FORMULAIRES ADMINISTRATIFS EN LIGNE

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Les formulaires liés aux associations

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Modèle de statuts pour une association loi 1901 - La rédaction et le dépôt de statuts sont obligatoires pour la création d'une association loi 1901. Ces statuts vont régir la vie de l'association : durée d'existence, modalités de nomination des dirigeants, cotisations, membres...

Demande de subventions - Formulaire officiel pour la demande de subventions auprès des pouvoirs publics (mairies...)
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Modèles de convocation, pouvoir et procès verbaux d'Assemblée générale - Modèle pour convoquer les membres d'una association à l'Assemblée Générale (ordinaire ou extraordinaire), modèle de pouvoir pour les membres qui ne peuvent se déplacer, modèle de procès verbal pour le compte rendu de l'Assemblée.

 

 

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