FORMULAIRES ADMINISTRATIFS EN LIGNE

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Contrat d'apprentissage (ou avenant au contrat) - Le contrat d'apprentissage est conclu entre l'employeur et l'apprenti ou, s'il est incapable, son représentant légal, conformément au formulaire fourni sur ce site. Ce contrat-type vaut également déclaration de l'employeur en vue de la formation d'apprentis. . Ce formulaire est fourni avec une notice explicative.

 

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